CGV

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Néré, ci-après "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après "le Client", effectuant un achat via le site internet nere-biome.com, ci-après "le Site". Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Identification de la Société

Néré
15 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis, France.
Email : hello@nere-biome.com
Numéro d'immatriculation : 93097222900015
TVA Intracommunautaire : FR64930972229

  1. Dispositions Générales

3.1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits Néré, et de détailler les droits et obligations de Néré et des Clients.

3.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent les relations entre les Clients et Néré. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve les présentes CGV.

3.3. Modification des CGV

Néré se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de la commande faite par le Client.

3.4. Validité des Clauses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

  1. Produits

4.1. Conformité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions et illustrations des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

4.2. Utilisation des Produits

Le Client s’engage à utiliser les produits vendus pour les seules fins mentionnées et dans le strict respect des indications données par Néré. Néré ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

4.3. Revente des Produits

Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord écrit de Néré.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont à la charge du Client et portés à sa connaissance avant validation de la commande. Dans le cas où des taxes douanières seraient applicables, elles sont à la charge exclusive du Client sans que Néré ne soit tenu pour responsable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

6.1. Validité de la Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le Client recevra ensuite un courriel attestant de la réception de la commande par Néré.

6.2. Annulation de la Commande

Néré se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime. Par exemple, la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une commande dont les quantités seraient anormalement élevées.

6.3. Modification de la Commande

Toute commande confirmée par le Client via la validation de son panier virtuel est considérée comme définitive. Néré se réserve le droit d’accéder ou non à une demande de modification ultérieure à la confirmation de la commande du Client.

6.4. Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité des produits commandés, Néré s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer des produits alternatifs ou un bon d’achat. En cas de désaccord, Néré s’engage à rembourser le Client du montant de la commande des produits indisponibles dans un délai deux semaines à compter de la date de confirmation du remboursement. Aucune forme d’indemnisation ne peut être demandée par le Client au Vendeur en dehors du remboursement des produits indisponibles.

  1. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée sur le site nere-biome.com. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le prix est exigible dans sa totalité lors de la confirmation de la commande. Toute validation de commande par le Client induit une acceptation automatique des Conditions Générales de Vente.

  1. Livraison

8.1. Frais et Délais de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et dépend des conditions d'acheminement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. Les frais de livraison sont clairement mentionnés lors du processus de validation de la commande et peuvent varier en fonction des zones.

8.2. Préparation des Commandes

Les délais de livraison indiqués sur le site comprennent la préparation du colis du Client, l’expédition et l’acheminement à l’adresse indiquée par le Client. Néré s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. En conditions normales, les commandes sont préparées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Client s’engage à fournir des informations précises pour faciliter la livraison de son colis par le transporteur : informations de livraison détaillées (digicode, numéro de bâtiment), numéro de téléphone, visibilité du nom sur la boîte aux lettres, etc.

8.3. Retard de Livraison

En cas de retard de livraison indépendant du Client et supérieur à 5 jours ouvrés, le Client s’engage à prévenir Néré afin qu’une solution soit trouvée avec le transporteur.

  1. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour que le Client puisse prétendre à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, afin qu’ils puissent être remis à la vente en état neuf. Une fois l’état du retour vérifié et l’état neuf validé par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser au Client le montant de sa commande hors frais de livraison. Ce remboursement se fera par virement ou par re-créditation de la carte bancaire ayant servi au paiement. Le remboursement interviendra dans les deux semaines suivants la date de confirmation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  1. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client du Vendeur pour convenir des modalités de retour et de remplacement ou de remboursement du produit.

  1. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne peut être engagée en cas de force majeure.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Néré. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

  1. Données Personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

  1. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.

  1. Contact

Pour toute question, information ou réclamation, le service client du Vendeur est à la disposition du Client :

  • Par e-mail : hello@nere-biome.com